Pour suivre le dossier d’expropriation

Engager un avocat spécialisé en droit de l’expropriation à Paris est d’une importance capitale parce que cela vous est bénéfique. Il vous aide à suivre votre dossier d’expropriation parce que cette procédure est assez complexe. Il s’agit d’un processus qui se déroule en quatre étapes regroupées en deux phases dont la phase administrative et la phase judiciaire. Chacune de ces phases est encadrée par la loi. Il y a la déclaration d’utilité et la cessibilité qui font partie de la première phase et ensuite, il y a l’ordonnance d’expropriation et la fixation des indemnités. Pour que tous ces processus se passent en respectant les normes, l’avocat de droit d’expropriation doit intervenir. Déjà au niveau de la déclaration d’utilité par exemple, il vérifie les dossiers de l’enquête préalable pour savoir si tout a été fait dans de bonnes conditions. En outre, il suit les dossiers pour promouvoir les intérêts de son client en vue d’annuler la procédure si nécessaire.

Pour les différentes négociations

Lorsqu’il s’agit de l’expropriation, il faut faire beaucoup de négociations. Il y en a deux principalement. La première peut être faite au moment du transfert de propriété. Lorsque le projet d’expropriation est déclaré d’utilité publique et que l’arrêté de cessibilité est notifié, le transfert de propriété peut avoir lieu. Au cours de cette étape, les deux parties prenantes peuvent négocier le prix du bien en vue de faire la transaction. Il s’agit d’une négociation ou d’une étape qui doit se faire à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, alors le juge est saisi. C’est lui qui détermine les indemnités qui seront versées à l’exproprié. Il est nécessaire d’engager un avocat spécialisé en droit de l’expropriation à Paris au cours de cette étape pour faire un recours si les frais d’indemnité ne vous permettent pas de trouver un logement équivalent à ce que vous venez de perdre et si toutes les charges ne sont pas indemnisées.

Comment trouver un bon avocat en droit d’expropriation ?

Pour engager un avocat spécialisé en droit de l’expropriation à Paris, il faut faire des recherches sérieuses. Il existe bon nombre d’avocats à Paris, mais pour faire votre choix, vous pouvez passer par les tribunaux ou les mairies pour obtenir les contacts des meilleurs avocats de la ville. Les coordonnées des avocats se trouvent aussi sur le site de l’ordre des avocats de Paris. Vous pouvez tout simplement choisir celui que vous voulez. Le plus souvent, vous pouvez passer par le bouche-à-oreille ou par recommandation. Si vous avez des collègues ou proches qui ont déjà travaillé avec un avocat, ils peuvent vous mettre en relation avec lui. De plus, les services de mise en relation avec les avocats peuvent vous permettre de trouver un bon avocat dans la ville.